1. Présentation du Site

Le site soquantic.fr est une plateforme d’information gérée par Sequere-Naturam SARL, une société immatriculée au RCS de Sens (89) sous le numéro SIRET 822064523 00019. Le siège social est situé au 11 rue Ismael Besnier, 89500 Villeneuve sur Yonne. Vous pouvez nous contacter à tout moment via le formulaire suivant :

2. Utilisation du Site

L’accès au site soquantic.fr est gratuit et ouvert à tous. Les utilisateurs ont la possibilité de fournir leur nom, e-mail et numéro de téléphone pour recevoir des newsletters ou être contactés. Aucun compte utilisateur n’est requis pour consulter les informations sur le site.

3. Limitation de Responsabilité

Les informations, conseils, ou prestations présentés sur soquantic.fr sont donnés à titre purement informatif. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical ou vétérinaire professionnel. Sequere-Naturam SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des informations fournies sur le site.

L’accès au site peut être suspendu à tout moment pour des raisons de maintenance ou des problèmes techniques. Sequere-Naturam SARL ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sequere-Naturam SARL, sauf mention contraire. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite. Toute demande d’utilisation peut être effectuée via notre formulaire de contact.

5. Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et les cookies sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité en cas de Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Sequere-Naturam SARL ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

7. Modifications des CGU

Sequere-Naturam SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits à la newsletter seront informés des modifications par e-mail. Pour les autres utilisateurs, une notification sera affichée sur le site via un message ou un popup.

8. Droit de Résiliation

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la résiliation de leur inscription à la newsletter ou de toute communication en contactant Sequere-Naturam SARL via la page dédiée sur le site.

9. Médiation et Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les utilisateurs sont invités à contacter un médiateur pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. En l’absence de résolution, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du RCS de Sens (89).

10. Sécurité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité du site et des données, mais nous ne pouvons pas garantir une protection absolue contre des attaques extérieures telles que le piratage ou la perte de données.

11. Droit Applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Sens (89).

Avec ces informations, tes CGU devraient être conformes à la législation française. Si tu as besoin d’autres modifications, n’hésite pas à me le faire savoir.

Excellente question ! Faisons une dernière vérification point par point pour nous assurer que tout est bien couvert :

1. Identification complète de l’entreprise : ✔️
   Nom de la société, adresse, numéro SIRET, e-mail de contact et tribunal compétent sont inclus.
2. Description des services et utilisation du site : ✔️
   Le site est bien décrit comme une plateforme d’information, et les modalités d’inscription à la newsletter sont mentionnées.
3. Clause de non-responsabilité : ✔️
   La mention indiquant que les informations du site ne remplacent pas un avis médical ou vétérinaire est bien présente.
4. Propriété intellectuelle : ✔️
   Le contenu est protégé, et une mention sur la demande d’autorisation d’utilisation est incluse.
5. Collecte et utilisation des données personnelles : ✔️
   Il y a une référence à la politique de confidentialité et au RGPD.
6. Liens externes et responsabilité : ✔️
   La responsabilité concernant les liens externes est clarifiée.
7. Modifications des CGU : ✔️
   Les utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification sur le site.
8. Droit de résiliation : ✔️
   Les utilisateurs peuvent résilier leur inscription via un formulaire de contact.
9. Médiation et litiges : ✔️
   Une procédure de médiation et la mention des tribunaux compétents sont incluses.
10. Sécurité des données et responsabilité technique : ✔️
    La sécurité des données est abordée, avec une clause de non-responsabilité en cas d’attaque.
11. Droit applicable : ✔️
    Le droit français est spécifié, avec les tribunaux compétents.